Monuments historiques
Monuments historiques
6 clés pour comprendre une opération de défiscalisation MONUMENT HISTORIQUE
1 – En Bref
objet :
- Dispositif destiné à sauvegarder des immeubles classés et bénéficier en contrepartie de déductions fiscales non plafonnées pour permettre leur restauration sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France.
Investisseurs concernés :
- Contribuable situé dans une TMI supérieure à 30% et souhaitant réduire fortement son imposition de plus de 30.000 € par an.
Type de biens concernés :
- Immeubles anciens classés ou inscrits à l’inventaire des monuments Historiques
Avantages :
- Travaux de restauration déductibles à 100% du revenu global
- outes charges, frais et intérêts d’emprunt déductibles à 100% du revenu global
- Aucun engagement de location
- Aucune limite de déduction
- Aucun plafond de ressource de locataire ou de loyer
- Ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales
Obligations :
- Restauration complète de l’ensemble immobilier
- Obligation de détention du bien pendant 15 ans
Mécanisme de réduction fiscale :
- Déduction à 100% des déficits du revenu global afin de réduire l’impôt sur le revenu en abaissant la base imposable du contribuable
2 – Notre savoir-faire en images
3 – En chiffres
| Simulation | 1 | 2 |
|---|---|---|
| Investissement global | 150 000 € | 300 000 € |
| Foncier | 30 000 € | 60 000 € |
| Travaux | 120 000 € | 240 000 € |
| Calcul de l’économie | 100% du Déficit déduit du revenu global | |
| Économie d’impôt globale (TMI 50%) | 60 000 € | 120 000 € |
| Montant et durée de l’économie | Sur 1 an : 60 000 € Sur 2 ans : 30 000 €/an Sur 3 ans : 20 000 €/an (Calcul avec une TMI à 50%) |
Sur 1 an : 120 000 € Sur 2 ans : 60 000 €/an Sur 3 ans : 40 000 €/an (Calcul avec une TMI à 50%) |
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