Déficit foncier

Déficit foncier

6 clés pour comprendre une opération de défiscalisation en Déficit Foncier

1 – En Bref

objet :

  • Dispositif destiné à rénover des immeubles dans des secteurs diffus. Permet de déduire sans limite les dépenses engagées de ses revenus locatifs pour réduire prioritairement son imposition foncière.

Investisseurs concernés :

  • Contribuables désireux de « gommer » des bénéfices fonciers importants avec une faible imposition sur le revenu

Type de biens :

  • Immeubles anciens dans des secteurs diffus

Avantages :

  • Déduction de 100% des déficits constatés des revenus fonciers
  • Possibilité de déduire l’excédent des déficits du revenu global à concurrence de 10.700 €
  • Report des déficits non déduits pendant 9 ans
  • Aucun plafond de ressource de locataire ou de loyer
  • Ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales

Obligations :

  • Location nue à usage d’habitation principale du locataire pendant 3 ans après la fin des travaux

Mécanisme de réduction fiscale :

  • Déduction à 100% des déficits des revenus fonciers
  • Report de l’excédent du déficit non encore imputé sur le revenu global à concurrence de 10.700€
Loi
Malraux
La Loi Malraux autorise la déduction des travaux de rénovation sous certaines conditions et permet des réductions d’impôts très importantes
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Monuments
historiques
La Loi sur les Monuments Historiques est le dispositif destiné à restaurer des batiments inscrits ou classés sans plafond de déductions fiscales
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Déficit
foncier
Le systéme des Déficits Fonciers est un dispositif avantageux pour rénover un immeuble en secteur diffus et déduire une partie des travaux de son revenu global
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Loi
Denormandie
L’article 226 de la Loi de Finances 2019 crée un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière adaptée au profil de nombreux épargnants afin de rénover les coeurs de ville.
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Loueur
en meublé
Le Loueur en meublés, professionnel ou non, est un statut spécifique qui permet d’amortir son acquisition en vue de percevoir des revenus locatifs meublés très peu imposés.
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