Monuments historiques

Monuments historiques

6 clés pour comprendre une opération de défiscalisation MONUMENT HISTORIQUE

1 – En Bref

objet :

  • Dispositif destiné à sauvegarder des immeubles classés et bénéficier en contrepartie de déductions fiscales non plafonnées pour permettre leur restauration sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France.

Investisseurs concernés :

  • Contribuable situé dans une TMI supérieure à 30% et souhaitant réduire fortement son imposition de plus de 30.000 € par an.

Type de biens concernés :

  • Immeubles anciens classés ou inscrits à l’inventaire des monuments Historiques

Avantages :

  • Travaux de restauration déductibles à 100% du revenu global
  • outes charges, frais et intérêts d’emprunt déductibles à 100% du revenu global
  • Aucun engagement de location
  • Aucune limite de déduction
  • Aucun plafond de ressource de locataire ou de loyer
  • Ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales

Obligations :

  • Restauration complète de l’ensemble immobilier
  • Obligation de détention du bien pendant 15 ans

Mécanisme de réduction fiscale :

  • Déduction à 100% des déficits du revenu global afin de réduire l’impôt sur le revenu en abaissant la base imposable du contribuable
2- En images

https://youtube.com/watch?v=Rvlfhn1gMkM%3Frel%3D0

3- En chiffres
Simulation 1 2
Investissement global 150 000 € 300 000 €
Foncier 30 000 € 60 000 €
Travaux 120 000 € 240 000 €
Calcul de l’économie 100% du Déficit déduit du revenu global
Économie d’impôt globale (TMI 50%) 60 000 €  120 000 €
Montant et durée de l’économie Sur 1 an : 60 000 €
Sur 2 ans : 30 000 €/an
Sur 3 ans : 20 000 €/an
(Calcul avec une TMI à 50%)
Sur 1 an : 120 000 €
Sur 2 ans : 60 000 €/an
Sur 3 ans : 40 000 €/an
(Calcul avec une TMI à 50%)
Loi
Malraux
La Loi Malraux autorise la déduction des travaux de rénovation sous certaines conditions et permet des réductions d’impôts très importantes
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Monuments
historiques
La Loi sur les Monuments Historiques est le dispositif destiné à restaurer des batiments inscrits ou classés sans plafond de déductions fiscales
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Déficit
foncier
Le systéme des Déficits Fonciers est un dispositif avantageux pour rénover un immeuble en secteur diffus et déduire une partie des travaux de son revenu global
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Loi
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L’article 226 de la Loi de Finances 2019 crée un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière adaptée au profil de nombreux épargnants afin de rénover les coeurs de ville.
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Loueur
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Le Loueur en meublés, professionnel ou non, est un statut spécifique qui permet d’amortir son acquisition en vue de percevoir des revenus locatifs meublés très peu imposés.
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