1 – En Bref

objet :

• Professionnel ou non, dispositif permettant principalement de générer des revenus locatifs meublés peu ou pas imposés pendant de nombreuses années par le mécanisme de l’amortissement de l’immeuble et du mobilier qui le garnisse

Investisseurs concernés :

• Contribuables désireux de se constituer un patrimoine meublé avec un bail sécurisé sur un très long terme en minimisant l’imposition des loyers meublés encaissés, afin de préparer des revenus complémentaires pour sa retraite

Type de biens :

• Tout type de bien loué meublé

Avantages :

• Amortissement de 100 % de l’immobilier (hors terrain) sur une période de 30 à 40 ans.
• Amortissement de 100% du mobilier sur une période de 7 à 10 ans.
• Possibilité de récupérer la TVA sous certaines conditions
• Ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales

Obligations :

• Location meublée

Mécanisme de réduction fiscale :

• Les quotes-parts d’amortissements linéaires pratiqués sur l’immobilier et le mobilier sont déduits des revenus locatifs meublés, permettant une quasi non-imposition de ces revenus, en respectant les régles d’amortissements comptables IFRS