En décidant mardi le maintien du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le gouvernement a annoncé deux ajustements techniques mais importants au dispositif tel qu’il avait jusque-là été envisagé. Voici lesquels.

• Crédits d’impôts

Pour éviter que les Français ne voient leur pouvoir d’achat amputé lors des premiers mois de l’année, une avance de 30% était initialement prévue pour les bénéficiaires de réductions et crédits d’impôts, liés par exemple aux frais de garde d’enfant ou à l’emploi d’une aide à domicile. Le prélèvement à la source n’empêche en effet pas de continuer à bénéficier de ces réductions. Mais ces dernières ne pourront être calculées — et donc pleinement remboursées — qu’en septembre de chaque année, une fois réalisée la déclaration d’impôt annuelle.

L’acompte de 30% ayant finalement été jugé trop faible, le gouvernement a décidé mardi de doubler la somme versée aux contribuables concernés. L’acompte, versé dès le 15 janvier, atteindra donc 60% du crédit d’impôt total. Selon le ministère, ce dispositif sera par ailleurs étendu aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social…) et aux réductions et crédits d’impôts en faveur des dons aux oeuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

• Employés à domicile

Le cas des 250.000 salariés de particuliers-employeurs était au coeur d’un mic-mac technique et politique depuis que Bercy avait appris que la plate-forme « tout-en-un », prévue pour leur permettre d’effectuer leurs déclarations de salaires, ne serait pas prête en temps et en heure. Face à cet aléa, Gérald Darmanin avait annoncé en juillet un report à 2020 de l’impôt à la source pour les personnes concernées. Mais cette solution, qui impliquait que les salariés à domicile payent un double impôt en 2020, avait suscité de nombreuses critiques.