Le dispositif dit « Loi Malraux » vous permet en tant que particulier d’investir dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers urbains et de bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu, les immeubles ainsi restaurés étant destinés à la location. La Loi Malraux s’applique dans certaines villes de France sur des secteurs bien spécifiques. Votre première attention sera donc de vérifier que votre investissement immobilier Malraux se situe bien dans un « Secteur sauvegardé ».
Le dispositif dit « Loi Malraux » vous permet en tant que particulier d’investir dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers urbains et de bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu, les immeubles ainsi restaurés étant destinés à la location. La Loi Malraux s’applique dans certaines villes de France sur des secteurs bien spécifiques. Votre première attention sera donc de vérifier que votre investissement immobilier Malraux se situe bien dans un « Secteur sauvegardé ».
Le dispositif Malraux est destiné à protéger plus précisément les immeubles situés dans des Sites Patrimoniaux Remarquables (S.P.R.) et permet de bénéficier en contrepartie de réductions fiscales importantes pour permettre leur restauration sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France.
On dénombre aujourd’hui plus de 940 Sites Patrimoniaux Remarquables en France. Le classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables a pour objectif de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les Sites Patrimoniaux Remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les Sites Patrimoniaux Remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : Secteurs Sauvegardés, Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) et Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).
Typologie des sites patrimoniaux remarquables
- Les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
- Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.
- Les Sites Patrimoniaux Remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.
Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire. Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :
- Un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Malraux (P.S.M.V.), dit « Malraux 30%« .
- Un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine Malraux (P.V.A.P.), dit « Malraux 22%« .
Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants. C’est une garantie de qualité pour ce type d’investissement immobilier en dispositif « Loi Malraux ».
L’hypercentre, une garantie pour votre rendement sur investissement.
L’investissement Malraux se situe toujours en cœur de ville car ces emplacements premium font de l’hypercentre une excellente garantie pour votre rendement locatif sur votre investissement immobilier.
Dans tout investissement immobilier, deux règles de bon sens sont à garder en tête : bien choisir sa ville, bien choisir son emplacement. C’est deux règles du « bon investisseur » vous assureront le rendement locatif espéré en retour de votre acquisition. Certes, l’investissement immobilier Malraux génère une réduction d’impôt mais il s’accompagne aussi d’une obligation locative. Au-delà de la garantie patrimoniale des Sites Patrimoniaux Remarquables, il faut donc toujours réfléchir consciencieusement en termes d’emplacement. Ce dernier vous garantit de trouver plus facilement le locataire de votre bien ainsi que de faciliter la revente par une localisation indiscutable. À ce titre, le pôle « Conseils & Opportunité » de Buildinvest, de par sa connaissance des territoires, saura vous orienter vers les sites d’investissement les plus appropriés à vos projets et besoins.
L’investissement Malraux « écolo avant son temps ».
L’investissement Malraux évite l’étalement urbain et permet de ce fait, de rénover les centres villes en favorisant le repeuplement des villes moyennes. L’investissement Malraux soutient ainsi l’attractivité et le tourisme urbain.
Le dispositif Malraux s’adresse aux amoureux de « Belles Pierres » et se révèle être un outil d’attractivité pour les cœurs de villes, au service de ses habitants et de ses porteurs de projets.
L’investissement dit « Loi Malraux » vous permettra d’investir dans un immobilier de qualité, en cœur de ville, participant ainsi à la rénovation de ces dernières. Les emplacements où se situent les immeubles de type Malraux vous garantissent ainsi une demande locative soutenue, dans des villes dynamisées. La contrepartie de votre réduction d’impôts, passe par une obligation locative de 9 ans.
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Découvrez le vocabulaire propre à ce type d’investissement immobilier, ses étapes, ses obligations et ses avantages.
Les particuliers qui investissent dans la restauration d’un immeuble destiné à la location peuvent opter pour la loi Malraux.
Ils bénéficient alors d’une réduction d’impôt en contrepartie de l’engagement de louer le bien après travaux pendant au moins 9 ans.
Selon la localisation de l’immeuble à restaurer, elle est égale à 22 ou 30 % des charges et des travaux payés pendant 4 ans, retenus dans la limite globale de 400 000 €.
Ce dispositif est très apprécié des contribuables fortunés car il leur permet de réaliser de substantielles économies d’impôt non soumises au plafonnement global des niches fiscales. En outre, les biens éligibles au dispositif sont situés dans le cœur historique des centres-villes, ce qui leur permet de se constituer un patrimoine immobilier de premier choix.
Quels bénéficiaires ? Avec quel immeuble ?
Tout contribuable domicilié en France qui acquiert un logement à restaurer dans :
- Immeuble ancien situé dans un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. (P.S.M.V.).
- Immeuble ancien situé dans un Quartier Ancien Dégradé (Q.A.D.).
- Immeuble ancien situé dans un quartier conventionné – Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.)- Ancien Quartier Sauvegardé.
- Immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P.) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique – Anciens Z.P.P.A.U.P. et A.V.A.P.
En résumé deux types de réduction d’impôts. On parle de « Malraux 30% » dans un Site Patrimonial Remarquable accompagné d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, on parle de « Malraux 22% », quand il n’y a pas de plan de sauvegarde. Le pourcentage correspond à la réduction d’impôts qui sera calculée sur la part de vos travaux effectués dans le cadre de la rénovation de votre appartement au sein d’un immeuble.
Les travaux réalisés doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.
De nombreuses villes en régions possèdent un Site Patrimonial Remarquable, accompagnées d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. C’est ce type de zonage qui génère le plus de réduction d’impôts. Il faut donc privilégier ce type de ville pour réaliser votre investissement immobilier avec un dispositif Malraux dit « 30% », de réduction d’impôts sur la part de vos travaux entrepris.
Pour qui s’adresse ce type d’investissement immobilier ?
L’investissement immobilier de type Malraux s’adresse à tout contribuable domicilié en France. Il s’adresse à des foyers fiscaux qui souhaitent réduire leurs impôts grâce à un investissement de qualité. Ce type de défiscalisation se définit en réduction d’impôts. Vous investissez sur un immeuble en périmètre dit Malraux en contribuant progressivement à sa restauration par le paiement de ses travaux. Les travaux versés en année 1 du démarrage de votre chantier sont constatés et déclarés au cours de l’année N+1. Il y a donc un an de décalage entre la participation à vos travaux et leurs effets sur votre réduction d’impôts.
Pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2017, la réduction d’impôt est pluriannuelle sur 4 ans, à compter de l’émission de votre permis de construire.
En passant par un opérateur historique et spécialisé comme Buildinvest toutes ces étapes seront fluidifiées par son expertise. En effet Buildinvest vous accompagnera de l’acquisition de votre appartement jusqu’à la livraison de ce dernier. L’avantage de faire appel à un opérateur reconnu, vous donne la garantie de la qualité du choix de la ville, de l’emplacement du bâtiment. Il va s’occuper pour vous du dépôt du permis de construire, du suivi des travaux et même de la mise en place de votre premier locataire. Car il ne faut pas oublier qu’avec l’avantage que vous donne le dispositif Malraux pour votre réduction d’impôt, cette dernière s’accompagne d’une obligation locative de 9 ans.
L’avantage de l’investissement Malraux, est qu’il ne rentre pas dans l’obligation du plafond des niches fiscales.
Le logement dont vous faites l’acquisition doit être loué nu à usage d’habitation principale. Il n’y a aucune contrainte concernant les ressources du locataire. Il n’y a aucun plafonnement de loyer. Par contre, il ne peut être loué qu à un ascendant ou à un descendant de votre famille pendant 9 ans. En effet le foyer fiscal du locataire ne doit pas avoir de lien même indirect avec celui du propriétaire. L’appartement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux. Votre avantage Malraux vous oblige donc à louer votre bien pendant 9 ans minimum.
Pour restaurer votre immeuble deux systèmes s’offrent à vous
En effet, deux montages juridiques s’offrent aux investisseurs pour rénover leur immeuble. Investissement en Vente d’Immeuble à Rénover (V.I.R.) ou en Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L). L’avantage de de la V.I.R. est de vous donner une assurance appelée Garantie financière de bon achèvement (G.F.A.), mais cette méthode est moins souple pour vous car elle ne permet pas l’ajustement de votre réduction d’impôts annuelle souhaitée. Cela conduit à une déduction rigide, calendaire et réglementaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ce type de montage est plus couteux (environ 8% en plus pour financer l’assurance G.F.A.). De plus vos frais de notaire sont plus importants, car ils vont porter à la fois sur l’acquisition de votre foncier en l’état, c’est-à-dire votre appartement brut et ses parties communes, ainsi que sur les travaux que vous devez réaliser pour la restauration complète de votre immeuble.
Pour une acquisition d’un appartement Malraux privilégiez le montage de ces travaux en A.F.U.L.
L’Investissement via une Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L.), méthode préconisée par Buildinvest, vous donne la possibilité d’ajuster votre réduction d’impôts en fonction de vos fonds travaux. En effet, comme déjà exposé, vos travaux de l’année N, viennent en réduction d’impôts de l’année N, mais en année N+1. Vous ne payez aucun frais d’assurance et enfin vous n’allez payer des frais de notaire que sur l’achat de votre foncier en l’état.
L’investissement via une Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L.) pour acquérir un appartement en fiscalité de type Malraux, vous donne la possibilité d’ajustement des déficits, pour la réduction d’impôt, avec la déduction des travaux Malraux réglés et d’avoir des frais de notaire uniquement sur le foncier. Ce dispositif d’acquisition est enfin moins coûteux pour l’investisseur concernant le sujet des assurances. Pour les permis déposés depuis le 1er janvier 2017, la réduction d’impôts est pluriannuelle sur 4 ans, elle permet de prendre en compte jusqu’à 400 000 € de travaux dit Malraux sur une seule année pour la réduction d’impôt sur l’impôt sur le revenu IR.
Plus de 60 immeubles Malraux rénovés dans la commune d’Honfleur – Côte-Fleurie – Normandie.
Fort de son expérience d’opérateur en défiscalisation immobilière via des opérations en dispositif Malraux, Buildinvest associe les avantages de la législation fiscale à la satisfaction de sauvegarde d’un patrimoine architectural unique. C’est ainsi que nous avons rénové plus de 60 bâtiments sur la commune d’Honfleur sur la Côte fleurie en Normandie. Le charme de la Normandie à 2 heures de Paris. Honfleur est une commune du Calvados (Normandie) peuplée de plus de 8 000 habitants située à 25 km du Havre, 60 km de Caen et à seulement 2 heures de Paris.
La petite ville maritime de Honfleur charme chaque année
près de 3.500.000 de touristes. Située au bord de la mer à quelques kilomètres de Deauville, Honfleur dispose de plusieurs lieux de visite particulièrement prisés des touristes comme ses musées, mais Honfleur est également une ville tournée vers la nature qui dispose de nombreux jardins et propose également des promenades en mer.
Acquisition, rénovation, suivi des travaux, livraison et mise en location, Buildinvest à votre service.
Restaurer le beau, préserver et valoriser le patrimoine; pour chacune de nos réalisations, nous sollicitons le savoir-faire des meilleurs artisans locaux, peintres, ébénistes, charpentiers, tailleurs de pierre ou ferronniers, ils restaurent, reproduisent, réparent ou récréent.
Depuis aujourd’hui 50 ans, nous aimons les « Belles Pierres ». Nous aimons sillonner les grandes villes françaises pour repérer les bâtiments anciens, ceux qui ont une histoire. Nous aimons nous battre pour acquérir les plus prestigieux d’entre eux avant de les confier à nos artisans, virtuoses de la restauration, qui leur redonnent leur éclat d’origine et les adaptent à la vie moderne.
Nous aimons les faire revivre en leur attribuant une vocation d’habitation, de commerce ou de tourisme. Nous aimons vous faire partager notre passion. Les investissements que nous proposons permettent à vos clients de devenir propriétaire dans des immeubles d’exception et de participer à la rénovation des plus beaux bâtiments de France, tout en préservant et en
valorisant leur patrimoine.
Nos réalisations dans plusieurs dizaines de villes et des centaines d’immeubles.
Nous sommes ainsi intervenus dans le cadre de nos rénovations Malraux dans plusieurs dizaines de villes, et des centaines d’immeubles. De Lille à Montpellier, de Marseille à Dijon, en passant par Bordeaux et Annecy, Buildinvest se tient toujours aux cotés de ses investisseurs, pour leur faire partager sa passion des Belles Pierres. Les placements immobiliers que nous proposons, vous permettent de devenir propriétaire dans des immeubles d’exception et de participer à la rénovation des plus beaux bâtiments de France, tout en préservant et en valorisant votre patrimoine.
Conserver, Restaurer, Faire revivre : Notre philosophie de la Belle Pierre.
Ce type d’investissement s’adresse donc à des foyers fortement imposés, souhaitant réduire leurs impôts, dans le cadre d’un placement sécurisé et patrimonial.
30% de réduction d’impôt générés sur la part des travaux investis dans le cadre de la restauration complète de votre immeuble en périmètre dit « Malraux ».
La Loi dite « Malraux » s’adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation complète d’immeubles à caractère historique ou remarquable, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France, les travaux doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble. Cette loi s’adresse majoritairement aux contribuables possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux contributif et de la réduction d’impôt sur une durée de 1 à 4 ans. Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives. Ces règles ont été prorogés d’un an par la loi de finances pour 2024 (loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, JO du 30, art. art. 14 ; CGI art. 199 tervicies 2° et 2° bis modifiés).
Montant total d’un investissement Malraux réalisé en 2024 :
230 000 € (foncier + travaux)
Quote-part travaux (85%) :
195 500 €
Réduction Malraux en 2024 :
Appel de fonds de 40% des travaux en première année en A.F.U.L. en 2024.
En Secteur Sauvegardé avec P.S.M.V. : réduction d’impôt de 30% des travaux engagés.
Livraison et mise en location en T1 2026 :
| Année | Déblocage Travaux % | Déblocage Travaux € | Réduction fiscale | Économie d’Impôts |
| 2024 | 40% | 78 200 € | 30% | 23 460 € |
| 2025 | 40% | 78 200 € | 30% | 23 460 € |
| 2026 | 20% | 39 100 € | 30% | 11 730 € |
Total économie d’Impôts = 58 650 €
Soit 25% du montant total de l’investissement total.
Privilégiez un immeuble dans une ville dynamique avec un Secteur Protégé accompagné d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Votre objectif est de vous constituer un patrimoine exceptionnel à des conditions optimisées; De protéger votre famille via l’assurance du prêt; De préparer votre retraite en obtenant des revenus complémentaires.
Privilégiez un investissement en A.F.U.L. pour ajuster vos réductions d’impôts sur 3 ou 4 ans.
Les avantages fiscaux du dispositif dit « Malraux » ne doivent pas faire oublier les fondamentaux de toute acquisition immobilière que constitue la sélection avisée du bien. Buildinvest s’y engage depuis plus de 50 ans, en étudiant scrupuleusement l’emplacement de ses programmes et le savoir-faire de ses artisans.
Chaque investisseur est unique et son investissement nécessite un minimum de réflexion patrimoniale. C’est la raison pour laquelle, Buildinvest accompagne depuis plus de 50 ans ses clients en adaptant ses produits d’exceptions à leurs profils spécifiques et uniques. Ses conseillers sont ainsi à votre disposition pour étudier à vos cotés votre profil patrimonial afin que vous preniez les meilleures décisions pour votre investissement de demain.
Pour vous constituer un patrimoine, pour préparer votre retraite, le dispositif de la loi Malraux vous permet ainsi d’investir dans de Belles Pierres, tout en préservant le patrimoine de nos belles régions.
Notre leadership dans les opérations de réhabilitation tient à une force qui fait toute notre différence : nous gérons vos projets de A à Z, depuis l’acquisition de l’immeuble, sa réhabilitation architecturale jusqu’à sa gestion administrative et locative. Nous faisons bien plus que vous apporter une solution d’investissement immobilier, nous bâtissons une solution d’avenir avec vous. Fondé en 1970, Buildinvest s’est d’abord spécialisé dans l’immobilier ancien et demeure un des leaders en Loi Malraux, Monuments Historiques, Déficit Foncier Denormandie.
et aujourd’hui. Dès 1987, le groupe propose des placements dans l’immobilier de tourisme en France et outre-mer et dans l’immobilier neuf dans le cadre de lois fiscales qui favorisent
l’investissement locatif. Dès lors, la forte croissance de Buildinvest s’accompagne d’une diversification de ses activités, notamment dans l’acquisition et la gestion de grands magasins en coeur de ville ou d’hôtels haut de gamme.
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En vous proposant des placements qui allient immobilier d’exception et forts avantages fiscaux, nous vous faisons partager notre amour des Belles Pierres.
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