Les revenus exceptionnels encaissés cette année seront imposables. Mais la taxation sera plus légère qu’au cours d’une année ordinaire. Explications…

Vous êtes susceptibles de percevoir des revenus exceptionnels en 2018 ? Au-delà du surplus de ressources obtenu, vous serez également gagnant sur le plan fiscal.

Certes, contrairement aux revenus récurrents, les revenus exceptionnels encaissés en 2018 resteront taxés. Mais ils vont bénéficier d’un mode d’imposition particulièrement avantageux… Beaucoup plus en tout cas qu’au cours d’une année ordinaire.

Le cadre habituel

Regardons d’abord ce qu’il se passe habituellement au travers d’un exemple, celui d’un salarié déclarant 40.000 euros de revenus. Avec le barème actuel, il doit payer 5.093 euros d’impôt. Si ce salarié obtient 15.000 euros de prime, son revenu grimpe à 55.000 euros.

Ainsi, pour 15.000 euros gagnés en plus, son impôt augmente de 4.050 euros. Cela traduit une pression fiscale de 27% et même de 30% si on se base sur le revenu déclaré après abattement de 10% (13.500 euros).

Ceci est parfaitement logique. Notre contribuable étant dans la tranche à 30%, tous ses revenus supplémentaires sont imposés à 30%. C’est ce qu’on appelle le taux marginal d’imposition.

Le dispositif prévu en 2018

Pour les revenus encaissés cette année, les choses vont être un peu différentes. Rappelons que les revenus récurrents seront exonérés (pour cause de passage au prélèvement à la source en 2019). Ainsi, seuls les revenus exceptionnels seront taxés… mais pas au taux marginal du foyer.

Comme nous l’avons détaillé dans un précédent article, l’administration calculera d’abord l’impôt théorique pour l’ensemble des revenus du foyer (récurrents et exceptionnels). Cet impôt sera ensuite ventilé en fonction du poids respectif des revenus récurrents et exceptionnels. L’impôt « récurrent » sera annulé et seul l’impôt « exceptionnel » sera à payer.

Les revenus exceptionnels ne seront dès lors pas taxés au taux marginal mais au taux moyen.

Reprenons notre exemple. L’impôt théorique pour 55.000 euros déclarés sera de 9.143 euros, soit 18,47% de taux moyen sur la base du revenu imposable (de 49.500 euros).

Le revenu exceptionnel représentant 27,27% du revenu global, l’impôt afférant au revenu exceptionnel sera de 2.494 euros. La pression fiscale sera donc bien plus légère qu’au cours d’une année ordinaire.