Politique de confidentialité

BUILDINVEST S.A. s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données. 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

– directement (nom, prénom, adresse email), ou 
– indirectement (adresse IP, géolocalisation).

A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique s’applique à tous nos services (les « Services ») c’est-à-dire la mise en relation, des parties intéressées par l’achat de biens immobiliers bénéficiant ou non de dispositifs fiscaux aux fins de générer, le cas échéant, des revenus fonciers pour investisseurs, particuliers, et institutionnels via le site Internet buildinvest.com (le « Site »).
Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur » ou le « Client »).

Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est BUILDINVEST SA, représentée par Francois BENAIS en qualité de Président de la société. 

Comment collectons-nous vos Données ? 

Les Données collectées par le présent Site sont collectées uniquement en ligne.

Pourquoi collectons-nous vos Données ? 

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. 
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

Pour effectuer un devis (simulez votre investissement immobilier) : 

  • Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (situation familiale), données de contact (adresse mail, téléphone), données financière (revenus nets annuels, Montant d’impôt annuel, nombre de parts, épargne), zone de commentaire libre.
  • Catégorie de personne : utilisateurs du site internet.
  • Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour répondre à votre demande de contact :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (nom), données de contact (adresse email), zone de commentaire libre. 
  • Catégorie de personne : utilisateurs du site internet. 
  • Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour l’authentification des partenaires :

  • Catégories de Données collectées : données d’identification (identifiant, mot de passe).
  • Catégorie de personne : partenaires.
  • Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande

Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :

  • Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP).
  • Catégorie de personne : utilisateurs
  • Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.

Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles qu’une prise de contact, une demande de devis, une demande de création de compte, une demande de dénonciation ou d’option, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription ou répondre à votre demande sans traiter vos Données (adresse email notamment).
Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée rgpd@buildinvest.com.

Combien de temps conservons nous vos Données ?

Nous conservons vos Données uniquement le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente : 

A titre d’exemples :

  • Pour effectuer une demande de devis : les données sont conservées 3 mois à compter du dernier contact avec le client.
  • Pour le formulaire de contact : les données sont conservées le temps de traitement de la demande puis suppression immédiate des données. 
  • Pour l’authentification sur l’espace partenaire : les données sont conservées 1 an à partir de la dernière connexion.
  • Pour les statistiques : les données sont conservées 13 mois puis, suppression ou renouvellement de contact.  

Avec qui partageons-nous vos Données ?

Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :

  • Le personnel de BUILDINVEST S.A. 
  • Le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet 
  • Le personnel des services externes d’envoi d’emails de confirmation et/ou de réponse suite aux demandes de contact, demande de devis, de création de compte, ainsi qu’aux demandes de dénonciation, et d’option.

Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous n’utilisons pas de prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Vos données ne sont pas envoyées hors de l’Union Européenne.

Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ? 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles. 

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à BUILDINVEST S.A. dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants : 

Vous pouvez :

  • Solliciter une copie des Données du contenu de votre session – Droit d’accès
  • Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
  • Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent, (cependant cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de contact) – Droit d’effacement 
  • S’opposer à ce que nous traitions vos Données (cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de devis) – Droit d’opposition
  • Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
  • Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement 
  • Exercer votre Droit à la portabilité.

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

– par voie postale à l’adresse suivante : BUILDINVEST Service Juridique – 18, rue de Prony – 75017 PARIS 
ou 
– par voie électronique : rgpd@buildinvest.com

Pour formuler votre demande vous pouvez si vous le souhaitez utiliser le formulaire et l’envoyer à rgpd@buildinvest.com ou à l’adresse postale BUILDINVEST Service Juridique – 18, rue de Prony – 75017 PARIS.

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment identifiant compte Partenaire, demande de devis/simulation, demande de contact, demande d’inscription…). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Contact

Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous : 

Par voie électronique : rgpd@buildinvest.com

Par voie postale : 18, rue de Prony – 75017 PARIS