La fiscalité du logement est en pleine forme ! En 2017, selon les « comptes du logement » publiés cet été par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Etat et les collectivités locales ont empoché un excédent de 32,5 milliards d’euros de recettes fiscales. Un record, en espèces sonnantes et trébuchantes. Qui correspond à environ 1,5 point de PIB.

A l’origine de cette cagnotte fiscale, la bonne santé du secteur du BTP et les importantes rentrées de TVA liées à la mise sur le marché de logements neufs – 6,5 milliards d’euros en 2017. Mais surtout, la hausse des transactions dans l’ancien, portée notamment par la baisse des taux de crédits immobiliers, a fait bondir les fameux « frais de notaires » – appelés ainsi à tort, car ils ne retombent pas dans l’escarcelle des notaires – de 17,6 % en un an. L’an dernier, ils ont culminé à 13,1 milliards d’euros, dont près de 80 % tombent dans les caisses de l’Etat et des collectivités locales.

 «Ce n’est pas une cagnotte !»

Une fois soustrait de ces recettes fiscales abondantes – 74,4 milliards d’euros au total l’an dernier -, ce que l’Etat et les collectivités dépensent pour le logement, soit 41,9 milliards d’euros, il reste donc 32,5 milliards d’euros. De quoi faire resurgir le discours sur un « bas de laine » du gouvernement, susceptible de lui faire desserrer les cordons de sa bourse ?

Une manière de préparer le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, qui doit être présenté à la rentrée et discuté au Parlement cet automne. Car le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du logement, devrait être passé au rabot des économies budgétaires. « Ça va être douloureux, prévient Michel Mouillard, économiste spécialiste du logement. Par le passé l’Etat travaillait au bistouri, il est passé à la serpe et demain ça sera à la tronçonneuse ».

Vers la fin de la poule aux œufs d’or ?

Dans le PLF 2019, le gouvernement pourrait à nouveau « toucher aux aides personnalisées au logement » (APL), « relever la TVA à taux réduit pour les travaux des particuliers » ou encore « s’attaquer à la niche fiscale du crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), détaille une source proche du dossier.

Autre mauvaise nouvelle pour le logement, les recettes qu’il génère devraient diminuer. « Aussi favorable que cette situation puisse paraître, certains signes de tension font leur apparition », prévient le ministère lui-même… Les prix de l’immobilier remontent, avec en corollaire la baisse du nombre de transactions, et la construction ralentit. Cela signifie moins de « frais de notaires » et moins de TVA. Vers la fin de la poule aux œufs d’or ?