Immobilier : le permis de construire en ligne arrive au 1er janvier 2022

Défiscalisation, Loi Malraux
28/11/2021

Le nouveau permis de construire en version « en ligne» sera disponible à partir du 1er janvier prochain. Ce vaste programme de dématérialisation se nomme « Démat.ADS ». Pour autant, les formulaires d’autorisation d’urbanisme et de demande de permis de construire au format papier resteront accessibles, si les particuliers préfèrent ce mode de dépôt.

La promesse du ministère chargé du Logement, relié au ministère de la Transition écologique, était qu’à partir du 1er janvier 2022, « un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne. à tout moment, et d’où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais ». Une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont un projet de construction, d’agrandissement ou de travaux conséquents en 2022. La demande passera toujours par la mairie de la commune concernée, mais afin d’accélérer le processus des autorisations d’urbanisme, l’État mettra à disposition de ces dernières toute une suite logicielle (Plat’AU, AD’AU, RIE’AU, AVIS’AU).

Tous les contribuables ne seront pas logés à la même enseigne puisque la mise en place sera progressive dans certaines communes. Environ 60% des centres instructeurs (réunissant plusieurs communes) devraient être raccordés à la plateforme au 1er janvier».